Conditions de location

Nous vous prions de bien vouloir lire attentivement les conditions générales de location.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION

liées aux gîtes

SÉJOUR
Concernant le séjour pour la semaine :
Les heures d’arrivée sont normalement prévues le samedi après midi à partir de 18h.
Les heures de départ sont normalement prévues le samedi après midi au plus tard à 15h.
RÉSERVATION
Le contrat est formé à partir de la réservation définitive. La réservation devient effective après réception du contrat de location signé et accompagné impérativement de l’acompte prévu sur le prix du séjour, avant la date indiquée. Une copie du contrat est à conserver par le locataire. La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales.
- Capacité : Le présent contrat est établi pour la capacité maximum de personnes indiqué. Si le nombre de locataires dépasse la capacité, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires.
PRIX
Les tarifs des séjours n’ont pas une valeur contractuelle et peuvent être modifiés sans préavis. Le prix contractuel est celui fixé lors de la réservation.
a) Le prix arrêté lors de la réservation comprend :
/La location du gîte meublé et équipé, du jour d’arrivée au jour de départ.
/Les consommations forfaitaires d’eau, de gaz, d’électricité. L’accès gratuit aux équipements de loisirs, de plein air.
b) Le prix de la réservation ne comprend pas :
/Toutes prestations autres que celles mentionnées ci-dessus.
CONDITIONS DE PAIEMENT
Un acompte de 30% est versé lors de la réservation à l’aide d’un chèque ou virement bancaire selon le cas. Le solde sera à régler au plus tard 30 jours avant le début du séjour. En cas de réservation tardive (à moins de 30 jours avant la période de location) le montant de la location est réglé en totalité à la réservation.
UTILISATION DES LIEUX
Le propriétaire fournira le logement conforme à la description qu’il en a faite et le maintiendra en état de servir.
Le client devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux et au règlement intérieur. L’installation de tentes ou de stationnement de caravanes sur le terrain de la propriété louée est interdite.
A son départ, le locataire s’engage à rendre la location sans dégradation tel qu’il l’aura trouvé à son arrivée. Toutes réparations quelle qu’en soit l’importance, rendues nécessaires par la négligence du locataire en cours de location seront à sa charge.
La sous-location est interdite, même à titre gratuit, sous peine de résiliation de contrat.
Les locaux loués sont à usage d’habitation provisoire ou de vacances, excluant toute activité professionnelle, commerciale ou artisanale de quelque nature que ce soit.
ARRIVÉE État des lieux
Le propriétaire s’engage à délivrer le gîte dans un excellent état locatif et à remédier dès que possible aux dysfonctionnements constatés lors de l’état des lieux d’entrée ou en cours de location. Le locataire vérifie à son arrivée l’état des lieux et l’inventaire et signale dans les 24 heures de son arrivée tout objet manquant ou détérioré.
Toute perte ou dégât donnera lieu à une indemnisation.
DÉPÔT DE GARANTIE (OU CAUTION)
Il n’est pas possible de payer avec une carte bancaire.
A l’arrivée du client dans un gîte, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué sur le contrat est demandé par le propriétaire. Il sera restitué ou détruit par le propriétaire dans un délai n’excédant pas une semaine après le départ du locataire, déduction faite du coût de la remise en état des lieux ou si des dégradations ont été constatées.
De même s’il n’est pas possible d’effectuer l’état des lieux au moment du départ, départ nocturne ou anticipé. Le montant des retenues éventuelles devra être dûment justifié par le propriétaire sur la base d’un état des lieux de sortie, devis, factures.... Si le dépôt de garantie s’avère insuffisant, le client s’engage à compléter la somme sur la base des justificatifs fournis par le propriétaire.
Ce présent cautionnement ne pourra en aucun cas être considéré comme participation au paiement du loyer.
ANNULATION par le locataire
Avant l’arrivée dans les lieux : L’acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l’annulation intervient moins de 40 jours avant la date prévue du début du séjour ou si le gîte n’a pas pu être reloué au même prix pour la même période.
Dans le cas où un locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. Le montant du loyer reste acquis au propriétaire.
Si le séjour est écourté : Le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
Réduction de l’effectif des locataires : Sauf accord préalable écrit du propriétaire, aucune réduction de l’effectif des locataires par rapport à celui indiqué au présent contrat ne peut entrainer une réduction du prix de la location initialement déterminé.
ANNULATION par le propriétaire
Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées.
DOMMAGES
Les équipements et installations du site doivent être utilisés conformément à leur destination ordinaire. L’ensemble du matériel fourni devra être remis à la place qu’il occupait lors de l’entrée dans les lieux.
Le client locataire en titre est personnellement responsable de tous les dommages, pertes ou dégradations apportées tant au logement lui-même et ce qu’il contient qu’à toutes les installations du site, commis par lui même ou les personnes qui séjournent avec lui, ou lui rendent visite.
ASSURANCE
Le locataire est tenu d’être assuré par un contrat de son assurance personnelle, ou un contrat spécifique limité à la période du séjour. La signature du présent contrat fait office de déclaration sur l’honneur attestant la conformité de ce point particulier. Les jeux d’enfants sont sous la surveillance et la responsabilité des parents. Le locataire est tenu de prévenir immédiatement le propriétaire de tout dégât survenu. Si un locataire ne respectait pas les règles précédentes, le propriétaire pourrait prendre les mesures nécessaires, pouvant aller jusqu’à l’arrêt prématuré du séjour du locataire contrevenant.
ANIMAL DOMESTIQUE
Pas d’animaux de catégorie 1 ou 2 classés dangereux. Un seul animal par logement est autorisé à condition d’avoir été déclaré lors de la réservation, il ne devra pas nuire à la tranquillité et à la sécurité des résidents, il devra justifier d’un carnet de vaccination à jour, respecter les règles d’hygiène et l’intégrité des installations, être couvert par l’assurance responsabilité civile de ses propriétaires. Le client reste maître de la bonne tenue et du bon comportement de son animal. En aucun cas le propriétaire ne pourra être tenu comme responsable des actes de cet animal. En cas de non respect de cette clause par le locataire, le propriétaire pourra refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.
NETTOYAGE
Un forfait nettoyage est à la charge du locataire (à régler à l’arrivée en même temps que le montant de la garantie).
Au départ du locataire le gîte doit être rangé et laissé dans un état correct.
TAXE DE SÉJOUR
La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite au trésor public.
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Les résidents sont tenus de se conformer au règlement intérieur lié à la structure du séjour.
RESPONSABILITÉ
La responsabilité des Aubes n’est pas engagée en cas de non respect du règlement intérieur et des consignes de sécurité liées à la structure d’accueil. Vol, perte ou dommage quels qu’ils soient, pendant ou suite à un séjour. Panne ou mise hors service des équipements techniques ou des installations. Dommages causés ou subis par les véhicules des résidents stationnant ou circulant dans l’enceinte du site.
OBJETS TROUVES
Les objets trouvés seront expédiés sur demande contre remboursement des frais.
RÉCLAMATIONS
Toutes les réclamations relatives au séjour doivent être formulées sur place auprès du gestionnaire pour permettre de trouver une solution immédiate. A défaut de réclamation, le séjour sera, de convention expresse, considéré comme s’étant déroulé dans des conditions satisfaisantes. Toutes les demandes judiciaires ou extra judiciaires nées des contrats de vente de séjours seront prescrites à l’expiration d’un délai de deux mois à compter de la date de fin de séjour. En cas de litige, la juridiction compétente sera celle du lieu de séjour.